Retour, Rétractation et Remboursement

Retour & Principe de rétractation et Remboursement

 

1 - Principe de rétractation

Conformément à l’article L-121-21 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer tout ou partie de ses produits à Olyaris.com ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

2 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

 

3 - Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : Olyaris - 83 rue du Château des Rentiers – 75013 Paris ou par mail : hello@olyaris.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de Olyaris
83 rue du Château des Rentiers – 75013 Paris
ou par mail : hello@olyaris.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
N° de commande :
Commandé le [     /    /           ] / reçu le [     /    /           ]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du client :
Adresse de livraison :
Signature du client (sauf cas de transmission par email) :
Date : 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

4 - Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, Olyaris s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Olyaris est informé de la volonté du client de se rétracter.
Olyaris procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Olyaris peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

5 - Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
Olyaris – 14 rue de la chaussée 59100 Roubaix
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

6 - Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

7 - Etat du bien retourné

Le ou les produits doivent être retournés suivant les consignes de Olyaris et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

8 - Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

 

9 - Réserve de propriété - Défaut de paiement

Les produits commandés restent la propriété de Olyaris jusqu'au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. Olyaris se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de Olyaris, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

10 - Réserve informatique

Olyaris ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

11 - Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d'apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu'en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.